Le titre foncier est la preuve de votre propriété. Voici les documents à exiger, les contrôles à mener et les pièges à éviter avant de payer.
Qu'est-ce qu'un titre foncier ?
Le titre foncier est le document officiel qui attribue la propriété d'une parcelle à une personne physique ou morale. Il est individuel, rattaché à une parcelle identifiée par un numéro de lot et un plan de bornage, et il fait foi devant la justice.
Une attestation de propriété ou une attestation de vente peut accompagner un dossier, notamment sur des terrains en cours de régularisation. Elle vaut preuve provisoire : elle doit être complétée par le titre définitif dans les délais prévus.
Les documents à exiger du vendeur
Le dossier complet comprend le titre foncier ou l'attestation de propriété, le plan de bornage certifié par un géomètre agréé, l'extrait de plan cadastral, l'attestation de non-litige et la pièce d'identité du vendeur.
Si le terrain vient d'un héritage, demandez l'attestation d'hérédité ou l'acte de partage : un terrain appartenant à plusieurs héritiers se vend difficilement tant que le partage n'est pas acté.
Comment vérifier un titre foncier concrètement
Comparez d'abord les références : nom du propriétaire, numéro du lot, superficie et superficie doivent correspondre au terrain présenté. Un titre qui mentionne 600 m² pour un terrain borné à 400 m² est un signal d'alerte.
Contrôlez le terrain sur place avec le plan de bornage : les bornes doivent être visibles et à l'endroit indiqué. Faites si possible la démarche auprès du service foncier compétent ou avec un géomètre avant de signer.
Les erreurs les plus fréquentes
Acheter sur photographie ou sur simple attestation manuscrite, payer avant d'avoir vu les documents, ou accepter un titre au nom d'un tiers (un parent, un ami du vendeur) sont les trois causes d'abus les plus courantes.
Un terrain affecté à un projet public, déjà vendu à un autre acquéreur ou contesté par la famille ne se révèle parfois qu'après le paiement. La prudence du début coûte moins cher qu'un procès.
Ce que nous vérifions pour vous
Chez Loukman & Frères Immobilier, chaque parcelle proposée à la vente est accompagnée de ses documents, présentés avant la visite. Nous contrôlons les références avec vous, faisons confirmer le bornage et accompagnons le transfert chez le notaire.
Pour voir les terrains disponibles avec titre foncier à Bonoua, Grand-Bassam ou Yamoussoukro, consultez notre catalogue ou contactez un conseiller : la visite est gratuite.
Besoin d'un conseil personnalisé ?
Nos conseillers vérifient les documents avec vous, organisent la visite du terrain et accompagnent le transfert chez le notaire. Retrouvez aussi les réponses aux questions les plus fréquentes avant un achat.